EURO

Sites institutionnels et juridiques communautaires


Les institutions communautaires comme les institutions françaises et les autres Etats membres ont créé leur site web, on y trouve leurs activités, leurs publications et leurs agenda et communiqués, dans les onze langues officielles de l'Union européenne.

SITES JURIDIQUES

Tout le droit communautaire récent est en ligne:

* EUR-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html : point d'accès unique aux collections complètes d'actes juridiques de l'Union européenne: tous les textes parus au Journal officiel de l'Union européenne, textes consolidés classés par rubrique, jurisprudence récente de la Cour de justice et du tribunal de première instance, actes préparatoires de la législation européenne, textes explicatifs sur les procédures législatives de l'UE, questions parlementaires. Accès direct à CELEX, PreLex, OEIL et aux autres ressources documentaires des institutions. Liens vers des sites web de caractère législatif. Possibilité de consulter les documents en divers formats (option payante dans certains cas). Recherche par mot-clé et date. Traduction dans les langues des futurs Etats membres: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/accession.html

* Celex: http://europa.eu.int/celex/htm/celex_fr.htm: service sur abonnement payant. Traités, droit dérivé, transpositions, avis et résolutions des institutions de l'Union européenne, jurisprudence depuis l'origine des Communautés européennes, questions parkementaires. Recherche par mot-clé, date, type de documents ; mémorisation des profils de consultation. Assistance technique aux utilisateurs

* SCADPLUS: http://europa.eu.int/scadplus/: fiches de synthèse de la législation communautaire, dans tous les domaines, accès aux textes législatifs de base de chaque politique (décisions, directives, règlements, COM...) et suivi des propositions législatives. Index par mots-clés et glosaire. Liens vers d'autres sites.

* DG Concurrence: http://europa.eu.int/comm/competition/index_fr.html: décisions de la Commission européenne concernant la concurrence, les fusions et concentrations et les aides d'Etat, législations nationales.

* PRELEX: http://europa.eu.int/prelex/apcnet.cfm: suivi des propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion d'accords internationaux) et communications de la Commission européenne depuis leur transmission au Conseil ou au Parlement européen jusqu'à leur adoption ou leur rejet par le Conseil, leur adoption par le Parlement européen ou leur retrait par la Commission. Suivi des travaux des différentes institutions concernées (Parlement européen, Conseil, CES, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice...). Liens vers les textes législatifs et travaux préparatoires.

* OEIL: http://wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/default.htm: observatoire législatif du Parlement européen. Analyse des activités des institutions dans le cadre des procédures législative et budgétaire et du processus décisionnel. Accès à toutes les procédures en cours, ainsi que les procédures terminées, dont les résolutions d'actualité et d'urgence.

* CURIA: http://curia.eu.int/fr/transitpage.htm: jurisprudence récente de la Cour de justice européenne et du tribunal de première instance européen.

SITES INSTITUTIONNELS

* EUROPA: portail d'accès aux sites institutionnels communautaires, piloté par un comité éditorial interinstitutionnel et géré par la Direction Générale Presse de la Commission européenne.
Rubriques clés :
- Activités de l'Union européenne: http://europa.eu.int/pol/index-fr.htm: fiches de synthèse, législation, jurisprudence et sites utiles;
- Annuaire interinstitutionnel: http://europa.eu.int/idea/fr/index.htm
- EUR-OP: http://eur-op.eu.int/: catalogue de l'Office des publications officielles de l'Union européenne. Vente en ligne;
- EUROSTAT: http://europa.eu.int/comm/eurostat: Office statistique des Communautés européennes. Accès gratuit aux communiqués de presse d'Eurostat. Vente en ligne d'ouvrages statistiques;
- EURODICAUTOM: http://europa.eu.int/eurodicautom/login.jsp: expressions et abrévations dans les langues officielles européennes.

* Commission européenne: http://europa.eu.int/: créé et animé par le Service Presse et communication chargé de l'information, c'est le site des Directions Générales, des Représentations et Délégations de la Commission européenne dans les pays européens et les pays tiers.
Rubriques clés:
- Quoi de neuf ?: http://europa.eu.int/geninfo/whatsnew.htm: les dernières informations publiées sur le portail.
- Directions Générales: http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm: accès direct aux Directions Générales de la Commission européenne;
- Représentation en France de la Commission: http://europa.eu.int/france/: organigramme de la Représentation. Extrait du bulletin d'information hebdomadaire "7 jours Europe". Renseignements sur les concours, les appels d'offres et les appels à propositions de la Commission européenne;
- RAPID: http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm: communiqués de presse, propositions de textes adoptées par la Commission européenne et comptes rendus du Conseil de l'Union européenne;
- Citizen first: http://citizens.eu.int/: informations pratiques pour les citoyens européens;
- ECLAS: http://europa.eu.int/eclas: base de données bibliographiques de la bibliothèque de la Commission européenne;
- Médiathèque: http://europa.eu.int/comm/mediatheque/index_fr.html: vidéos, photos et sons sur les actions de la Commission européenne depuis les années 50;
- CORDIS: http://www.cordis.lu/: site de la Commission européenne sur la recherche et le développement.

* Parlement européen: http://www.europarl.eu.int/: comptes rendus de sessions, annuaire des députés, questions parlementaires, études du Parlement européen.

* Conseil de l'Union européenne: http://ue.eu.int/: comptes rendus des derniers Conseils de l'Union européenne indiquant les textes adoptés ou en débat: http://ue.eu.int/newsroom/main.cfm?LANG=2
Présidences de l'Union européenne: http://ue.eu.int/fr/presid.htm

* Médiateur européen: http://www.euro-ombudsman.eu.int/: formulaire de plainte, rapports

* Cour de justice européenne (CJCE): http://curia.eu.int/

* Cour des comptes européenne: http://www.eca.eu.int/

* Comité économique et social européen (CESE): http://www.ces.eu.int/

* Comité des régions (CdR): http://www.cor.eu.int/

* Banque centrale européenne (BCE): http://www.ecb.int/

* Banque européenne d'investissement (BEI): http://www.bei.org/

* Office européen de lutte anti-fraude (OLAF): http://europa.eu.int/comm/anti_fraud/index_fr.html


 

Auteur : Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe
Mis à jour le : 18 novembre 2003

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