Nomenclature des disciplines et spécialités des EXPERTS  
     LISTE 

 


Décret  2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
  DECRET



Actualités :

Les adhérents sont invités à faire connaître les nouveaux codes

DISCIPLINES    &    SPECIALITES
( Disponible en haut de cette page )

En envoyant un mail à  : Mise à jour Fiche

Chers Confrères,

La CETAM vous convie à une séance de formation le :

Vendredi 7 décembre 2007  à 9h 30
aux Arcenaulx, 25 Cours Estienne d’Orves 13001 Marseille

PROGRAMME

9h 30 Accueil des participants

10h 00  Exposé :

L’expertise peut-elle être un moyen d’éviter
un procès ?

L’expérience des expertises pour les préjudices des commerces pendant la construction du Tramway à Marseille" par
M. Alain Charny et M. Jacques Nazarian.

11h 30 Débat et questions posées par les participants

12h 00 Conclusion par M. le Président Lukaszewicz

12h 30 Déjeuner

Nous vous rappelons que cette manifestation sera honorée de la présence de M. Lukaszewicz, Président du Tribunal Administratif de Marseille, des Présidents de Chambre et des Conseillers.

Merci de nous confirmer votre présence en nous retournant au
plus tôt          le Bulletin – Réponse

A RETOURNER AVANT LE 30 NOVEMBRE 2007

Inscription    

 



- Information sur le nouveau référé  
Administratif                         
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Compagnie des Experts près le Tribunal Administratif de Marseille


La Compagnie des Experts près le Tribunal Administratif de Marseille, en abrégé C.E.T.A.M., fondée le 27 mars 1997, est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901. Elle tend à regrouper les experts qui apportent leur concours au Tribunal Administratif de Marseille.

La Compagnie Apporte au Tribunal Administratif son entière collaboration pour le fonctionnement du Service des expertises, et constitue notamment un service de veille expertale, présent 7 jours sur 7 jours, 365 jours par an, afin de répondre au choix d'un expert par le tribunal Administratif dans le cadre d' une procédure d'urgence.

Des sections professionnelles ont été constituées afin de rassembler les experts en fonction de la spécificité de leur activité.

LES BUTS POURSUIVIS PAR LA C.E.T.A.M.

1 - Apporter au Tribunal Administratif son entier concours pour le fonctionnement du Service des expertises, et notamment constituer un service de veille expertale, afin que le Tribunal Administratif ait la faculté, 7 jours / 7 jours, 365 jours par an, de désigner l'expert de son choix dans le cadre de procédure d'urgence.

2 - De conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la Justice.

3 - De soumettre, à cet effet, ses Membres à une discipline librement acceptée, et d'étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions.

4 - De résoudre, par l'arbitrage amiable, les différents qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes, soit avec des tiers.

5 - De centraliser les suggestions et doléances des Experts inscrits, d'assurer la défense de leurs intérêts moraux et matériels et de les représenter en toutes circonstances et devant toutes administrations et juridictions.

6 - De contribuer à la formation de ses Membres au niveau juridique et leur perfectionnement dans leur matière technique, afin d'offrir toute garantie de sérieux et de technicité.


7 - De représenter ses adhérents auprès du Tribunal Administratif de Marseille.


8 - De maintenir entre ses adhérents la stricte et scrupuleuse observation des règles de leur profession et de celles traditionnellement pratiquées au cours des expertises judiciaires.

9 - De faciliter en général à ses adhérents l'accomplissement de leurs Missions en leur communiquant tous renseignements utiles.

10 - De créer et de maintenir un lien permanent entre ses membres ayant le titre d'expert et exerçant leur activité dans le ressort du Tribunal Administratif de Marseille.

11 - D'assurer le perfectionnement et la formation des experts stagiaires.

12 - D'établir des relations avec les autres associations d'experts, Françaises ou Etrangères.

NOTE
Le mode de recrutement très sélectif, basé sur la compétence et la réputation des postulants, est le gage de la qualité des travaux des experts inscrits à la CETAM.

 


Compagnie des Experts près le Tribunal Administratif de Marseille

       

 


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