Nomenclature des disciplines et spécialités des EXPERTS  
     LISTE 

PARUTION DU DECRET REFORMANT L'EXPERTISE
EN JUSTICE ADMINISTRATIVE  Décret  du  22 février  2010   
              Principales modifications à l'usage des Experts       
Tableau comparatif code de justice administrative et code de procédure civile
Gilbert THEISSEN – Expert Agriculture TA de Montpellier -->            
Décret 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires    DECRET
- Information sur le nouveau référé   Administratif                           Clic
- Lettre Circulaire relative aux collaborateurs occasionels
du service Public ( décret du 18 mars 2008 )     -->                    

Projet d' Expertises pour les experts-comptables adhérents de la CETAM 
(M Charny)

Actualités : COLLOQUE   &   AG Colloque CETAM Prévu au mois de mars à Marseille Sujet :  Le L.G.V   Sud -est Assemblée Générale Extraordinaire de la CECAAM prévue au Printemps * Le Président de la CETAM  Michel BONIFAY Organise : "Les lundis de la CETAM"  où  Bernard BART et Michel BONIFAY déjeunerons au Restaurant Les Echevins 44 Rue Sainte    13001 Marseille    Tel 04.96.11.03.11 avec les adhérents qui le désirerons, pour répondre à vos questions expertales ou autres. ( Il est souhaitable d'avertir Tel:  04 91 00 33  08 ou  Rv_lundi ) DATES   PREVUES ( A Partir de 12h 15 ) 9 Janvier 2012 6 Février 2012 5 Mars 2012 Autres manifestations COLLOQUE_ Compte rendu Juris'Cup 2011          ( Assemblée Générale du 11 juin 2010 ) Immeubles menaçant ruine et péril imminent     Exposé animé par : Bernard BART & Jean-François CRUMEYROLLE Colloque de Toulon  du 17 avril 2009 organisé par la CECAM & la CETANT Nouveaux  Permis et Expertise Immobilière Par Mmes :  Nathalie Hubler  & Sylvie Ledentu Le nouveau permis de construire Par M Didier Linotte  Agrégé de droit public

Les adhérents sont invités à faire connaître les nouveaux codes
DISCIPLINES    &    SPECIALITES
( Disponible en haut de cette page )
En envoyant un mail à  : Mise à jour Fiche

Compagnie des Experts près le Tribunal Administratif de Marseille

La Compagnie Apporte au Tribunal Administratif son entière collaboration pour le fonctionnement du Service des expertises, et constitue notamment un service de veille expertale, présent 7 jours sur 7 jours, 365 jours par an, afin de répondre au choix d'un expert par le tribunal Administratif dans le cadre d' une procédure d'urgence.

Des sections professionnelles ont été constituées afin de rassembler les experts en fonction de la spécificité de leur activité.

LES BUTS POURSUIVIS PAR LA C.E.T.A.M.

1 - Apporter au Tribunal Administratif son entier concours pour le fonctionnement du Service des expertises, et notamment constituer un service de veille expertale, afin que le Tribunal Administratif ait la faculté, 7 jours / 7 jours, 365 jours par an, de désigner l'expert de son choix dans le cadre de procédure d'urgence.

2 - De conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la Justice.

3 - De soumettre, à cet effet, ses Membres à une discipline librement acceptée, et d'étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions.

4 - De résoudre, par l'arbitrage amiable, les différents qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes, soit avec des tiers.

5 - De centraliser les suggestions et doléances des Experts inscrits, d'assurer la défense de leurs intérêts moraux et matériels et de les représenter en toutes circonstances et devant toutes administrations et juridictions.

6 - De contribuer à la formation de ses Membres au niveau juridique et leur perfectionnement dans leur matière technique, afin d'offrir toute garantie de sérieux et de technicité.

7 - De représenter ses adhérents auprès du Tribunal Administratif de Marseille.

8 - De maintenir entre ses adhérents la stricte et scrupuleuse observation des règles de leur profession et de celles traditionnellement pratiquées au cours des expertises judiciaires.

9 - De faciliter en général à ses adhérents l'accomplissement de leurs Missions en leur communiquant tous renseignements utiles.

10 - De créer et de maintenir un lien permanent entre ses membres ayant le titre d'expert et exerçant leur activité dans le ressort du Tribunal Administratif de Marseille.

11 - D'assurer le perfectionnement et la formation des experts stagiaires.

12 - D'établir des relations avec les autres associations d'experts, Françaises ou Etrangères.

NOTE
Le mode de recrutement très sélectif, basé sur la compétence et la réputation des postulants, est le gage de la qualité des travaux des experts inscrits à la CETAM.

Compagnie des Experts près le Tribunal Administratif de Marseille

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