SITES JURIDIQUES PRIVES

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- http://www.legalis.net : ce site donne un accès aux textes juridiques , jurisprudence concernant les jugements rendus sur des affaires relatives aux technologies nouvelles et aux multimédias ( Internet , droit d'auteur ,... etc )

-  http://www.juriguide.com : ce site donne un accès aux associations , formations , offres d'emploi  concernant le domaine de la justice , il constitue aussi un portail du droit français.

-  http://www.droit.org
portail du droit français : législation, codes, jurisprudence, doctrine
Actualités juridiques. Travaux parlementaires. Professionnels Adresses ...
• Mise à jour dans les dernières 48 heures

http://www.internet-juridique.net

 

SITES JURIDIQUES OFFICIELS Mis à jour le : 13 août 2003 Les sites juridiques permettent de suivre l'activité législative française .et . d'accèder gratuitement .aux textes . principaux. - http://www.legifrance.gouv.fr/ : site donnant un accès gratuit aux textes juridiques de base (Constitution, codes, sélection de textes consolidés); on y trouve les textes généraux publiés quotidiennement au Journal officiel de la République française, édition Lois et décrets, depuis le 1er janvier 1998. - http://www.conseil-constitutionnel.fr/ : textes des décisions principales du Conseil constitutionnel - http://www.conseil-etat.fr/ : textes des décisions du Conseil d'Etat - http://www.servicepublic.fr/ : formulaires administratifs numérisés du Cerfa, guide des droits et démarches du citoyen, annuaire des sites internet des services publics français et étrangers.

SITES OFFICIELS

Les institutions françaises comme les institutions européennes et les autres Etats membres de l'Union européenne ont créé leur site web. On y trouve une information générale sur leurs attributions et leurs activités européennes, des publications et leurs agenda et communiqués.

Les sites juridiques permettent de suivre l'activité législative française et d'accéder gratuitement aux textes principaux.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE- http://www.elysee.fr/ : agenda de la Présidence, sommets internationaux, entretiens, participations à des manifestations, discours et allocutions (recherche par date, thème et type de discours).

PREMIER MINISTRE- http://www.premier-ministre.gouv.fr/ : actualité et forums, agenda du premier ministre et de tous les autres ministres, organigramme du gouvernement, liste des sites ministériels et des sites publics, comptes rendus des Conseils des ministres, forums de discussion, boîte aux lettres.

ASSEMBLEE NATIONALE- http://www.assemblee-nationale.fr/ : informations relatives aux travaux de la Délégation pour l'Union européenne, aux activités de l'Assemblée et des Commissions (projets de loi, rapports, comptes rendus des commissions, comptes rendus analytiques et textes adoptés), biographies des députés.

SENAT - http://www.senat.fr/: informations relatives aux activités des sénateurs, des commissions et de la Délégation pour l'Union européenne, biographies des sénateurs, accès aux rapports, aux textes en discussion et aux comptes rendus des débats.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL - http://www.conseil-constitutionnel.fr/ : liste des membres, actualités, décisions, Les Cahiers constitutionnels.

REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE- http://www.rpfrance.org/ : Cellule "Entreprises - coopération" : informations pratiques s'adressant aux entreprises et aux collectivités qui souhaitent développer leurs activités au niveau européen et bénéficier des programmes communautaires. Liens vers les sites correspondant aux différents programmes et financements communautaires.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES- http://www.france.diplomatie.fr/ : base de données des déclarations du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des Affaires étrangères et du ministre délégué aux Affaires européennes, concernant l'Europe.
AUTRES MINISTERES.
  http://www.agriculture.gouv.fr/: Agriculture et pêche
. http://www.culture.gouv.fr/: Culture et communication
. http://www.defense.gouv.fr/ : Défense
. http://www.environnement.gouv.fr/: Ecologie, développement durable
. http://www.minefi.gouv.fr/ : Economie, finances, industrie ;
  http://www.euro.gouv.fr/ : Euro
 .http://www.education.gouv.fr/ Education nationale,jeunesse;
  http://www.recherche.gouv.fr/ : Recherche et technologie
. http://www.emploi-solidarite.gouv.fr/ : Emploi, social
. http://www.equipement.gouv.fr/: Equipement, transport, logement ;
  http://www.tourisme.gouv.fr/ : Tourisme
. http://www.fonction-publique.gouv.fr/ : Fonction publique, réforme de l'Etat,
   aménagement du territoire
. http://www.interieur.gouv.fr/ : Intérieur
. http://www.justice.gouv.fr/: Justice
. http://www.outre-mer.gouv.fr/ : Outre-mer
. http://www.sante.gouv.fr/ : Santé, famille, personnes handicapées
. http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/ : Sports