LE LITIGE PREND DE
L'AMPLEUR
C'est souvent lorsqu'une incompréhension réciproque
s'installe que le litige risque d'être porté devant la justice.
Avant d'en arriver au stade de la phase contentieuse, lorsque la procédure
amiable diligentée par le service commercial a atteint ses limites,
l'intervention d'un tiers démontre que, bien souvent, la situation
conflictuelle se débloque. Celui-ci peut-être un expert, compétent
et indépendant. En tout état de cause, son rapport, dans le cas où
il y aurait procès, va constituer une pièce significative qui sera
jointe au dossier. Le juge, dans ses attendus, ne manquera pas d'en
tenir compte, notamment dans l'hypothèse où il ordonnerait une mesure
d'instruction et désignerait un expert judiciaire.
CHOIX DE L'EXPERT
Une
entreprise qui est confrontée à une situation conflictuelle aura intérêt
à choisir un expert selon des critères très stricts. Le classement
des experts de la CETAM, à partir des spécialités et avec des fiches
de renseignements individuelles, permet de faire ce choix dans les
meilleures conditions.